Prestations d’assurance obsèques : que proposent ces contrats ?

Le coût moyen des obsèques est estimé à un peu plus de 3800 euros. Si, en ce moment pénible, vous voulez décharger vos proches de tout souci financier, et même du détail de l’organisation des funérailles, la meilleure solution est de souscrire un contrat d’assurances obsèques. Toutes nos explications neutres et détaillées.

Le principe d’un contrat d’assurance obsèques

Il existe deux types de contrats d’assurance obsèques :

1. Le contrat en capital : en échange des cotisations versées, le souscripteur réunit un capital qui, versé au bénéficiaire, servira à financer ses obsèques.
2. Le contrat en prestations : il permet non seulement d’assurer le financement de ses funérailles, mais aussi d’en prévoir le déroulement. Dans ce cas, le souscripteur prévoit le détail des prestations funéraires avec l’entreprise de pompes funèbres de son choix, qui devient le bénéficiaire du contrat. Le capital réuni ne peut servir qu’au financement des obsèques. Seul un éventuel surplus peut être utilisé à sa guise par le bénéficiaire du contrat.

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Les prestations prévues

L’assuré va donc signer avec une compagnie de pompes funèbres le contrat qui recense les prestations funéraires qu’il aura choisies. Le souscripteur reçoit l’entière garantie qu’elles ne peuvent être modifiées après son décès et que sa volonté sera donc respectée. Ces prestations, très nombreuses, sont de diverses sortes.

Des prestations en rapport avec le mode de sépulture

L’assuré peut donc choisir :

• Le mode d’inhumation qui lui convient, l’enterrement ou la crémation. Il pourra choisir de se faire inhumer dans un caveau ou indiquer que ses restes mortels doivent être placés dans un ossuaire.
• L’éventuel achat d’une concession (caveau funéraire, cavurne etc.).
• Le choix du cercueil ou de l’urne.
• Le lieu d’inhumation, de crémation ou de dispersion des cendres. Ainsi, l’urne contenant les cendres du défunt peut être déposée dans un caveau, dans un columbarium ; les cendres peuvent être également dispersées dans un jardin du souvenir.
• La présence éventuelle de fleurs et de couronnes.

Les prestations concernant la dépouille mortelle

L’assuré peut demander :

• Que le corps soit conservé à domicile, dans un funérarium ou chez un membre de la famille. À cet égard, la conservation de la dépouille mortelle peut dépendre de l’endroit où le décès a eu lieu. Ainsi, le corps d’un défunt décédé à l’hôpital est placé, en général, dans la chambre mortuaire de l’établissement.
• Que le corps fasse l’objet d’une toilette mortuaire ou de soins spécifiques de conservation.
• L’éventuel rapatriement du corps, si le décès a lieu à l’étranger.

L’organisation de la cérémonie funèbre

Ces prestations sont relatives :

• À la présence de porteurs pour le cercueil.
• À l’intervention d’un maître de cérémonie.
• Au choix de chants ou de textes lus durant la cérémonie.

Les prestations d’assistance

Les contrats proposent également des prestations d’assistance, notamment pour la famille ou les proches. Il peut s’agir notamment :

• D’une aide pour accomplir les formalités administratives relatives au décès.
• De la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des proches, s’ils vivent loin du lieu d’inhumation ou de crémation.
• D’un accompagnement social, qui peut s’adresser au conjoint du défunt, par exemple, pour faire le point sur sa situation matérielle.
• D’une écoute ou même d’un soutien psychologique pour les proches du défunt.

Les points à vérifier avant de signer le contrat

Le montant du capital

Faites en sorte de lire le contrat d’assurance obsèques avec la plus grande attention. N’hésitez pas non plus à demander conseil à l’opérateur funéraire et à l’assureur. La mission de ces professionnels est d’ailleurs de vous expliquer clairement les principaux points du contrat.

Ils vous rappelleront ainsi que le capital souscrit doit couvrir les frais d’obsèques. Or, compte tenu d’une augmentation probable des prix, ceux-ci vont un peu s’alourdir avec le temps.

Il faut donc prévoir une somme suffisante. Il convient aussi de lire la clause concernant la revalorisation de ce capital. Dans ce domaine un peu technique, l’aide des professionnels sera également la bienvenue.

Des frais à prévoir

L’assureur pourra également vous renseigner sur les divers frais qui s’appliquent à l’assurance obsèques. En effet, des frais sont généralement prélevés au moment de la souscription du contrat ainsi qu’à l’occasion des versements effectués.

Vous devrez également vous acquitter de frais prélevés au moment de la sortie du contrat ainsi que vous assurer sa gestion.

L’ensemble et le détail de ces frais, dont le montant n’est pas négligeable, sont indiqués dans le contrat. Leur montant, et leur destination, vous seront expliqués par l’assureur avant la signature du contrat. Là encore, il ne faut pas hésiter à demander des précisions si certains points ne sont pas assez clairs.

Le délai de carence

Le délai de carence représente la période séparant la signature du contrat de sa mise en œuvre effective. Il varie souvent d’un assureur à l’autre, mais dépasse que très rarement 2 ans (1 an dans la majorité des cas). Durant cette période, les garanties prévues par l’assurance obsèques ne jouent pas.

Ce délai de carence permet aux assureurs de se protéger contre certaines pratiques abusives. Il représente en effet une garantie dans le cas où, par exemple, un assuré souscrirait un contrat en sachant, mais sans le dire, que son état de santé est très précaire.

Prenez connaissance des exclusions

Comme tout contrat d’assurance, celui que vous allez signer pour financer et organiser vos obsèques comporte certaines exclusions de garanties.

Dans certains cas, l’assuré ne sera pas couvert par l’assurance obsèques si le décès est consécutif :

• À la participation à un acte de terrorisme ou une rixe.
• À un suicide survenu au cours de la première année suivant la souscription du contrat.
• À la participation à une émeute ou une guerre civile.

Il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive. D’ailleurs, les exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre. Quoi qu’il en soit, lisez avec attention la partie du contrat consacrée à cette question. Et, là encore, n’hésitez pas à demander à l’assureur toutes les précisions nécessaires.

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