Sujet extrêmement sensible lorsque les collectivités y sont confrontées mais sur lequel le législateur reste vague.
Carrés des Anges et Espace Enfants, que dit la Loi ?
Tout comme les adultes, les enfants et nourrissons décédés peuvent être incinérés ou inhumés. Depuis les arrêts rendus par la Cour de Cassation en Février 2008, les parents peuvent réclamer le corps de leur enfant né sans vie et organiser ses obsèques.
La commune n’a pas l’obligation de disposer d’équipements particuliers (espace enfants ou carrés des anges). Cependant, les collectivités ayant sur leur territoire un établissement hospitalier spécialisé prévoient souvent un espace dédié.
Conformément aux articles L2213-7 et L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, si la famille qui souhaite organiser les funérailles de son enfant est « dépourvue de ressources suffisantes », la commune a l’obligation de prendre en charge les obsèques et la sépulture.
Conseils et suggestions d’aménagement
Lieux mémoriels forts, l’espace enfants ou le carré des anges, mêlant espaces cinéraire et funéraire, accèdent à une dimension particulière au sein du cimetière.
L’esthétique y joue un rôle important : la création d’une atmosphère apaisée peut passer par l’utilisation de formes adoucies et de couleurs tendres.
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Là plus que dans les autres espaces du cimetière, les proches supporteront difficilement l’impression de désordre ou d’abandon que peuvent engendrer feuilles mortes, fleurs fanées ou objets délavés près des tombes… Il est donc important d’en assurer régulièrement l’entretien.
Un article très complet à découvrir :
Magazine Résonance donne la parole à Georges Martinez, Président de l’A.NA.PE.C dans son article intitulé La gestion des sépultures des enfants (N° 134)
Accéder à l’article : Gestion des sépultures enfants
