Faut il prévoir un espace de séparation entre deux tombes et de quelles dimensions ? Que dit la Loi ? Le règlement de cimetière précise-t-il comment tapisser ou habiller cet espace, avec, par exemple une semelle pour éviter le risque de chute.
Inter-tombe entre deux sépultures, quelle taille ?
L’article R 2223-4 du CGCT stipule que les « fosses » doivent être écartées de 30 à 40 cm sur les côtés et de 30 à 50 cm en tête et en pied de la sépulture. Certains l’interprètent différemment quand il s’agit du régime de la « concession » funéraire pour laquelle aucune norme ne serait précisée.
Par contre chacun s’accorde sur la « nécessité de laisser un passage entre 2 concessions mitoyennes pour se déplacer sans encombre » (JP Tricon 10/2021).
Cette séparation est fournie sur le domaine public de la Commune selon l’art L 2223-13 du CGCT. C’est pourquoi aucun empiètement n’est possible sur cet espace inter-tombes surnommé parfois inter-concessions.
Distances utiles entre caveaux, quel rôle joue l’espace inter-tombes ?
Force est de constater que, lors d’extension ou de création de cimetière, la commune ou les maîtres d’œuvre s’orientent vers une pose bord-à-bord des caveaux préfabriqués pour optimiser le linéaire et le nombre de concessions funéraires.
Or le changement climatique alterne des périodes de très fortes sécheresses et/ou précipitations, entraînant par conséquent des mouvements de terrain.
Le bon sens plaide donc en faveur d’un inter-tombes en partie souterraine. Il crée en quelque sorte une « zone de dilatation » entre les cuves. Il apporte une certaine souplesse au terrain, en soulageant un peu les caveaux de contraintes inhabituelles, notamment pour ceux montés en batterie et qui, habillés des monuments funéraires différents, supportent des descentes de charge disparâtres.
C’est pourquoi B-Fun, fabricant de produits funéraires en béton depuis de très nombreuses années, préconise de maintenir un espace minimal à la pose.
Comment recouvrir la surface entre sépultures ? Nos solutions techniques
L’espace peut être recouvert d’une semelle en béton pour limiter les risques de chute et l’entretien des herbes folles.
Vous pouvez consulter :
- Semelles plates ou à pente
- Semelles bouchardées
Parfois, ces entourages peuvent avoir un usage différent. Ils délimitent et identifient l’emplacement d’une concession pleine terre ou confessionnelle, non pourvue d’un monument.
